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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Tradi-Art Immobilier, consent à un utilisateur un droit d’utilisation sur les informations publiées, les services accessibles sur le Site Internet de Tradi-Art Immobilier (ci- pour le monde entier.)

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Article 1 : accès au site internet

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Article 2 : disponibilité du site internet

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En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques destinées à en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, ou par suites de circonstances indépendantes de la volonté de Tradi-Art Immobilier.

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L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site Internet.

Les identifiants, mots de passe utilisés par l’utilisateur lui sont personnels, et l’usage de ces éléments d’identification est placé sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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Tradi-Art Immobilier est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site Internet, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site Internet et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

Ce contenu ne peut donc faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support.

Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’utilisateur.

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Tradi-Art Immobilier ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site Internet et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, TRADI ART Immobilier ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de TRADI ART Immobilier serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir TRADI ART Immobilier contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser TRADI ART Immobilier de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense

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Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de protection des données.

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Article 8 : dispositions générales

Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Tradi-art Immobilier sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGU ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire ne peut être interprétée comme valant renonciation à ce droit.

Si l’une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Toute précision relative aux CGU ou demande d’information doit être faite par courrier à la société Tradi-Art Immobilier, au 38 Rue Clément Ader - 91700 Fleury-Mérogis.

Tradi-Art Immobilier fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute question dans les meilleurs délais.

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différent, le Tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent.